Vos droits

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Informations légales

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, nous vous informons que :

    • La participation à Coset n’a aucun caractère obligatoire.
    • Vous êtes libre de répondre ou non à chacun des questionnaires qui vous sont proposés périodiquement. Il n’est pas nécessaire de nous le signaler.
    • Vous restez totalement libre de vous retirer de ce programme à tout moment, sans vous justifier et sans la moindre conséquence pénalisante pour vous. Pour ne plus recevoir nos invitations, il suffit de le signaler en précisant votre numéro de participant ainsi que le mois et l’année de votre naissance via le formulaire d'opposition.
    • Par ailleurs, des informations sur la santé et sur le parcours professionnel sont recueillies dans Coset auprès de l’assurance maladie ou de l’assurance vieillesse (suivi individuel confidentiel) pour permettre un suivi, même en cas de non-réponse au questionnaire. Si vous ne souhaitez pas que nous recueillions ce type d’information vous concernant, merci de nous le signaler par le formulaire d'opposition en précisant votre numéro de participant ainsi que le mois et l’année de votre naissance.
    • Vous pouvez à tout moment interroger les responsables de l’étude pour savoir quelles informations ils détiennent sur vous et en obtenir communication. Vous pouvez également demander la rectification de ces données ou leur suppression. Pour cela vous devez en faire la demande auprès des responsables de l’étude en justifiant de votre identité (copie de la carte d’identité (CNI) ou du passeport) et numéro de participant, par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Programme Coset – Accès et rectification
DSET - Santé publique France
12 rue du Val d’Osne
94415 Saint-Maurice Cedex

Les données pseudonymisées collectées peuvent également être mises à la disposition de chercheurs qui en feraient la demande pour des travaux sur la santé en lien avec le travail.

La mise à disposition de données est soumise à des conditions très strictes pour garantir la confidentialité et le respect de la législation. Les personnes suivies dans la cohorte peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs données pour un projet particulier ou l’ensemble des projets (voir Utilisation des données).